LIVRAISON ET RETOUR
Conditions générales de vente
1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "SPDistribution" (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet « spdistribution.fr ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet «spdistribution.fr » sont les suivants :
- Vins et spiritueux
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet spdistribution.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet "spdistribution.fr" ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
14 Boulevard Monplaisir
32100 Condom
France
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet "spdistribution.fr" et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet "spdistribution.fr". Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet "spdistribution.fr", engage l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande via le site internet "spdistribution.fr".
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
SPDistribution
14 Boulevard Monplaisir,
32100 Condom
France
Le Client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet "spdistribution.fr"
Le Client dont la commande contient de l’alcool certifie avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Les Produits présentés sur le site Internet "spdistribution" sont proposés à la vente sur le territoire de la France métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être engagé par une commande passé hors de ce territoire.
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2- Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet «spdistribution.fr » les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
i. Cliquer sur le(s) produit(s) que vous souhaitez commander
ii. Cliquer sur « Ajouter au Panier »
iii. Cliquer sur « Paiement »
iv. Créer un compte ou se connecter sur un compte déjà existant
v. Choisissez le moyen de livraison.
vi. Réaliser le paiement
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Le règlement des commandes peut se faire :
- Par carte bancaire en ligne via notre système de sécurisation.
- Par chèque libellé à l’ordre de SP Distribution. Dans ce cas, la commande du client sera expédiée dès réception de votre chèque et validation de conformité de la banque du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront déclarées acceptées dans leur intégralité à partir du moment où le Client a cliqué sur le bouton «valider la commande» via le site internet spdistribution.fr.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet "spdistribution.fr" constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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3- Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet "spdistribution.fr", lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont les prix validés en date de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « spdistribution.fr».
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
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4- Processus de traitement des commandes
Les données enregistrées par le système de paiement (paiement sécurisé sur Internet) constituent la preuve des transactions financières. Les données enregistrées sur le site "spdistribution.fr" constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SPDistribution et ses clients. Toute commande a vocation à être honorée par le Vendeur dans la limite des stocks disponibles. Si toute fois une indisponibilité survenait après la validation de votre commande, le Vendeur vous informera par l’envoi d’un email ou d’un SMS sous 48 heures.
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5- Livraison
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La livraison sera gratuite à partir d'une commande de 40 euros dans un rayon de 25 km autour de la ville de Condom (32100, Gers). En dessous de 40 euros, des frais de livraison de 3.90euros viendront s'ajouter au montant de la commande.
Vous avez la possibilité de venir chercher directement votre commande à l'adresse suivante : 27 Boulevard saint Jacques, 32100 Condom, après avoir reçu un mail ou sms confirmant que votre commande est prête (un justificatif d'identité vous sera demandé).
Le client a également le choix de se faire livrer en point relais partout en France métropolitaine. Dans ce cas, les frais de livraison sont automatiquement calculé et rajouté au moment du paiement. Le point relais sera au plus proche de l'adresse mentionné avant le paiement.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans - un délai de ne pouvant excéder 72 jours à compter de l'expédition de la commande- le délai d'expédition indiqué s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement - à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet « spdistribution.fr»
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En outre, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 72 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
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6- Droit de rétractation
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se périmer rapidement, ainsi que les Produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé n’ouvrent pas droit à rétractation.
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7- Garanties
En cas de livraison des Produits, il est conseillé au client de vérifier l’état des colis et des produits en présence du livreur. Si l’emballage ou les produits sont endommagés, le client doit faire les réserves d’usage sur le récépissé du transporteur, puis envoyer à SPDistribution la copie du récépissé soit par courrier ou E-Mail, à l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente. Toute réserve doit être adressée à SPDistribution.
Les Produits vendus sur le site Internet "spdistribution.fr" sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de un an à compter de leur découverte.
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8- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet "www.fleuronsdelomagne.com", du catalogue et des boutiques et étalages en salon, est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, logos, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
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9- Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la législation Française. Les photographies illustrant le site "spdistribution.fr», ne sont pas de nature contractuelle.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes , ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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