1. Informations Légales

1.1. LE SITE : www.spditribution.fr

1.2. L’ÉDITEUR : LA SOCIÉTÉ SP DISTRIBUTION

Entreprise Individuelle
Immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° SIREN 539 275 297
Dont le siège social se situe 14 Boulevard Monplaisir, 32100 Condom
Représentée par Pancheri Simon, en sa qualité de Président.
 

Coordonnées de contact :
Téléphone : 06 24 75 54 18
Mail : sp.distribution@hotmail.com

1.4. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Wix.comfrance SAS

société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 439 388 représentée par M Menashe SHEMESH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

​

2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commandes en ligne.

3. Protection des données nominatives

Conformément à la loi « Informatique et libertés» relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration après de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). 

Vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : SP Distribution, 14 Boulevard Monplaisir, 32100 Condom
- Par téléphone : 06 24 75 54 18
- Par e-mail : sp.distribution@hotmail.com

4. Droits de propriété intellectuelle

Le site www.spistribution.fr ainsi que l’ensemble des signes distinctifs y figurant sont la propriété exclusive de SP Distribution.
En conséquence, toute reproduction, partielle ou intégrale, de logos, dessins, images, marques, textes ou autres éléments faisant partie du site est strictement interdite.
SP Distribution engagera des poursuites, notamment pour des raisons de contrefaçon, à l’égard de toute personne qui directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Les visuels (images et photos) utilisés sur le site www.spdistribution.fr ainsi que sur les documents en pièces jointes ne sont pas contractuels et ont pour seul but l’illustration.

5. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle avec un professionnel.
On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou qui ne concernent les activités qu’à titre accessoire.